Conditions générales

1. Description du service

Nubbo est une plateforme de gestion unifiée du stockage dans le cloud. Elle permet aux utilisateurs de connecter des buckets de leurs propres fournisseurs de stockage (comme AWS S3, DigitalOcean Spaces, etc.) et de gérer leurs fichiers depuis une interface unique.

Nubbo ne stocke pas de fichiers. Il agit comme une couche de gestion. Les envois et les téléchargements d'un fichier se font directement entre le navigateur de l'utilisateur et son fournisseur de stockage dans le cloud au moyen d'URL présignées que Nubbo signe. Pour fournir certaines fonctions (miniatures, galeries, automatisations et IA si l'utilisateur l'active), le serveur de Nubbo lit du contenu de manière éphémère et ne le conserve pas.

2. Inscription et compte

Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 16 ans. Les forfaits payants, les options et les packs de crédits ne peuvent être achetés que par des personnes de plus de 18 ans ou par des mineurs avec le consentement de leurs parents ou tuteurs. En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions.

Pour utiliser Nubbo, vous devez créer un compte en fournissant votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
Vous ne pouvez pas créer de comptes avec de fausses informations ni utiliser le compte d'une autre personne.

Programme de parrainage. Vous pouvez partager votre lien de parrainage. La personne qui s'inscrit avec ce lien et paie mensuellement bénéficie de son premier mois de Personal ou Pro à moitié prix, soit une réduction de 50 % ; le paiement annuel ne donne droit à aucune réduction de parrainage. Tant que dure cette réduction, jusqu'au premier renouvellement, il n'est pas possible de changer de forfait, de cycle de facturation ni d'options ; la résiliation reste possible. Lorsqu'elle effectue son premier paiement et que son délai de rétractation de 14 jours prend fin sans qu'elle se rétracte, obtienne un remboursement ou conteste le paiement, vous recevez 1 000 crédits d'IA, ou 500 si son forfait est Personal mensuel, qui expirent au bout de 12 mois et s'utilisent lorsque votre forfait inclut l'IA. Il y a une récompense par personne et uniquement pour son premier paiement, avec un maximum de 10 récompenses par mois ; si ce paiement est remboursé ou contesté, les crédits restants sont retirés. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Vous parrainer vous-même avec un autre compte ou utiliser le programme de manière abusive peut entraîner le retrait des récompenses et votre exclusion du programme.

3. Forfaits, paiements et crédits

Forfaits et prix : Nubbo propose un forfait Gratuit et les forfaits payants Personal et Pro, avec les fonctions et les limites indiquées sur la page des tarifs. Le prix applicable est celui qui est affiché avant le paiement, taxes comprises : en euros en Europe et en dollars américains dans le reste du monde, selon le pays depuis lequel vous vous connectez. La devise est fixée pour chaque abonnement.
Changements de prix : votre abonnement conserve son prix, son cycle et sa devise tant que vous ne changez pas de forfait ni de cycle et que nous ne modifions pas le prix comme l'indique la section 14 ; si vous changez de forfait ou de cycle, vous passez au prix en vigueur, que nous vous indiquons avant que vous confirmiez. Les options suivent la même règle.
Vendeur : les forfaits payants, les options et les packs de crédits sont vendus par Creem (Armitage Labs OÜ, Estonie) en tant que revendeur et marchand officiel (merchant of record). Creem encaisse le paiement, émet la facture et gère les taxes, et ses conditions pour les acheteurs s'appliquent en outre à l'achat. C'est Creem qui vous vend et vous facture ; Nubbo décide des rétractations et des remboursements et vous fournit le service conformément aux présentes conditions. Si les conditions de Creem vous accordaient moins de droits que les présentes conditions ou que la loi de votre pays, les présentes conditions et cette loi prévalent.
Renouvellement automatique : les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, mensuelle ou annuelle selon le cycle que vous choisissez, par prélèvement sur le moyen de paiement que vous avez fourni à Creem, jusqu'à ce que vous les résiliiez. À côté de chaque bouton de paiement, nous vous indiquons que le forfait se renouvelle chaque mois ou chaque année jusqu'à ce que vous le résiliiez, et avant chaque renouvellement nous vous informons par e-mail et dans l'application de la date, du montant qui sera prélevé et de la façon de l'annuler : au moins 15 jours avant pour les forfaits mensuels et au moins 30 jours avant pour les forfaits annuels.
Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres › Forfait et facturation. La résiliation empêche le renouvellement suivant : vous conservez votre forfait jusqu'à la fin de la période payée, puis le compte passe au forfait Gratuit.
Paiements échoués : si le prélèvement d'un renouvellement échoue, vous disposez de 7 jours de grâce pour régulariser la situation, pendant lesquels vous conservez votre forfait. Si le paiement n'a pas été encaissé à l'issue de ce délai, l'abonnement prend fin et le compte passe au forfait Gratuit. Les crédits d'IA de la nouvelle période arrivent lorsque le renouvellement est prélevé.
Passage à un forfait supérieur : il s'applique immédiatement et Creem vous facture alors la part proportionnelle du reste de la période en cours. Vos crédits d'IA du mois augmentent de la part proportionnelle du reste du mois.
Changement de cycle de facturation : passer du mensuel à l'annuel s'applique immédiatement : l'année est facturée et la partie non utilisée du mois vous est remboursée. Passer de l'annuel au mensuel s'applique au renouvellement. Si un autre changement est programmé, le cycle ne peut pas être changé avant le renouvellement.
Passage à un forfait inférieur : il s'applique à la fin de la période payée et jusque-là vous conservez votre forfait actuel. Lors du passage à un forfait aux limites plus restreintes, les ressources qui dépassent les limites du nouveau forfait (par exemple, buckets connectés, galeries ou demandes de fichiers) sont bloquées. Vous pouvez choisir celles qui restent actives, et les autres redeviennent disponibles lorsqu'il y a de la place : si vous passez à un forfait qui les permet ou libérez une place. Les fonctions que le nouveau forfait n'inclut pas cessent d'être disponibles.
Pause : si l'abonnement est mis en pause, rien ne vous est facturé pendant sa durée et votre compte passe aux limites du forfait Gratuit : ce qui les dépasse est bloqué et tout revient tel quel à la reprise. Nous vous prévenons par e-mail lorsqu'il est mis en pause.
Options du forfait Pro : avec le forfait Pro, vous pouvez ajouter des options qui augmentent l'une des limites du forfait (règles d'automatisation, widgets intégrés actifs ou invitations actives). Chaque option suit le cycle de votre forfait : le premier prélèvement correspond à la part proportionnelle jusqu'à votre prochain renouvellement, puis elle se renouvelle avec le forfait, par prélèvement sur le même moyen de paiement, jusqu'à ce que vous la résiliiez. Si vous résiliez une option, elle reste active jusqu'au renouvellement suivant et ne vous est plus facturée. Si le forfait Pro prend fin ou que sa fin est programmée, vos options prennent fin le même jour que Pro, sans autre prélèvement. Si vous changez le cycle du forfait, vos options changent avec lui. Lorsqu'une option prend fin, ce qui dépasse la limite est bloqué et revient si vous ajoutez à nouveau l'option ou libérez de la place.
Crédits d'IA : les forfaits avec IA incluent une dotation mensuelle de crédits qui arrive au début de chaque mois de la période payée et ne se cumule pas : les crédits que vous n'utilisez pas ne sont pas reportés au mois suivant. Le prix de chaque forfait avec IA inclut cette dotation, valorisée à notre prix publié des crédits (5 € ou 5 $ US pour 1 000). Les packs de crédits que vous achetez expirent 12 mois après l'achat et ne peuvent être utilisés que tant que votre forfait inclut l'IA. Aucun crédit n'a de valeur monétaire ni ne peut être échangé contre de l'argent ou transféré à un autre compte. Si les crédits achetés ne peuvent plus être utilisés parce que Nubbo retire l'IA, ferme le service ou met fin à votre contrat pour des raisons qui ne vous sont pas imputables, nous vous rembourserons ceux que vous n'avez pas utilisés.
Comment souscrire : pour créer le compte, vous remplissez le formulaire d'inscription et cochez la case par laquelle vous acceptez les présentes conditions et déclarez avoir lu la Politique de confidentialité. Pour acheter un forfait ou un pack, vous le choisissez dans l'application ou sur la page des tarifs, vous confirmez la demande de début ou de fourniture immédiate expliquée au point suivant et Nubbo vous redirige vers le paiement de Creem. Vous y voyez le prix final avant de payer, vous pouvez vérifier et corriger les données que vous avez saisies et vous confirmez l'achat avec le bouton de paiement. Creem vous envoie la confirmation de l'achat et la facture par e-mail. Une option s'ajoute depuis l'application sans passer par le paiement de Creem : nous vous montrons l'option, son prix par cycle, ce que vous payez aujourd'hui et la date de renouvellement, et lorsque vous cliquez sur « Confirmer et payer », le montant est prélevé sur le moyen de paiement de votre forfait.
Langues et archivage du contrat : les présentes conditions sont disponibles dans toutes les langues du site et vous pouvez souscrire dans n'importe laquelle d'entre elles. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut. La version en vigueur se trouve toujours sur cette page, avec sa date de mise à jour. Nubbo ne conserve pas de copie individuelle du contrat pour chaque utilisateur, mais il conserve l'historique de votre abonnement et de vos achats, que vous pouvez consulter dans l'application et dans l'export de vos données, et vous pouvez nous demander les versions antérieures des présentes conditions à [email protected].

Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de l'achat pour vous rétracter sans donner de motif.

Forfaits

Le forfait commence dès que vous payez. Avant le paiement, nous vous montrons le forfait, le prix et le fait qu'il se renouvelle jusqu'à ce que vous le résiliiez, et nous vous demandons de cocher une case pour nous demander qu'il commence immédiatement. Cette case vous indique que, si vous vous rétractez, nous vous remboursons ce que vous avez payé, déduction faite du montant des crédits d'IA du forfait que vous avez utilisés.

Vous pouvez vous rétracter pendant les 14 jours même si vous avez déjà utilisé le forfait. Dans ce cas, vous nous versez un montant proportionnel à ce que nous vous avons déjà fourni : les crédits d'IA du forfait que vous avez utilisés, à notre prix publié (5 € ou 5 $ US pour 1 000, avec la même remise que votre forfait). Nous vous remboursons le reste. Nous ne déduisons jamais plus que ce que vous avez payé, et les crédits issus des packs et du parrainage ne comptent pas. Si vous n'avez utilisé aucun crédit, nous vous remboursons la totalité. Les forfaits souscrits sous une version antérieure des présentes conditions conservent le remboursement intégral de la période en cours.

Si vous passez à un forfait supérieur, nous vous montrons le nouveau prix et le fait que la différence jusqu'à la fin de la période est facturée maintenant et, si vous êtes dans le délai de rétractation de 14 jours, nous vous demandons de cocher une case pour que le changement s'applique immédiatement. Si votre forfait a été souscrit sous la présente version des conditions et que vous vous rétractez dans ses 14 jours, la même règle des crédits s'applique. Si vous passez à la facturation annuelle, nous vous montrons ce qui est facturé aujourd'hui et ce qui vous est remboursé, et nous vous demandons de cocher une case pour que le changement s'applique immédiatement.

Le passage à la facturation annuelle est facturé immédiatement, et ce paiement dispose de son propre délai de rétractation de 14 jours. Tant que vous pouvez vous rétracter du passage à la facturation annuelle, il n'est pas possible de changer de forfait.

Si vous vous rétractez du passage à la facturation annuelle, vous nous versez les jours utilisés depuis le changement, au prix mensuel, et les crédits d'IA du forfait que vous avez utilisés, au même prix. Nous vous remboursons le reste. Le forfait revient à la facturation mensuelle au prix d'avant à partir du jour où vous vous rétractez, et le premier mois est facturé ce jour-là. Si vous aviez annulé le renouvellement, le forfait prend fin ce jour-là. Vous ne pourrez ensuite repasser à la facturation annuelle qu'au prochain renouvellement mensuel.

Options

L'option commence dès que vous payez. Vous pouvez vous rétracter de chaque option dans les 14 jours suivant son ajout, en cliquant sur Se rétracter dans le menu « … » de l'option dans Paramètres › Forfait et facturation, ou par l'un des moyens ci-dessous : nous vous remboursons tout ce que vous avez payé pour celle-ci et l'option prend fin à ce moment-là. Si vous vous rétractez du forfait, nous vous remboursons également ce que vous avez payé pour vos options au titre de la période en cours.

Packs de crédits

Les crédits sont fournis dès que vous payez. Pour les acheter, vous devez cocher cette case, qui apparaît non cochée :

« J'accepte expressément de recevoir les crédits immédiatement et je sais qu'en les recevant, je perds mon droit de rétractation. »

C'est pourquoi les packs ne donnent pas droit à la rétractation.

Nous enregistrons la date et l'heure de chacune de ces demandes et vous envoyons une confirmation par e-mail.

Comment se rétracter

Résilier le renouvellement n'est pas se rétracter. Pour vous rétracter, vous pouvez :

cliquer sur Se rétracter du contrat dans Paramètres › Forfait et facturation (le bouton apparaît pendant le délai et vous indique jusqu'à quel jour vous pouvez l'utiliser) ;
nous écrire à [email protected], ou
nous envoyer le formulaire ci-dessous (son utilisation n'est pas obligatoire).

Il suffit de nous le dire clairement avant la fin des 14 jours, en indiquant votre nom et l'e-mail de votre compte. Nous vous confirmerons sa réception par e-mail.

Remboursement

Nous vous remboursons le montant de la période en cours, déduction faite des crédits utilisés le cas échéant, sur le même moyen de paiement, sans frais pour vous et dans un délai maximal de 14 jours calendaires. S'il n'y a pas de déduction et que vous utilisez le bouton, le remboursement est demandé à ce moment-là. Votre banque peut mettre quelques jours à l'afficher.

Une fois le remboursement effectué, ou lors de la rétractation s'il ne reste rien à rembourser, le forfait prend fin et votre compte passe au forfait Gratuit. Si vous vous rétractez uniquement du passage à la facturation annuelle, le forfait reste actif.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Gonzalo Vasco López, Rúa Farillon 10, 1ºE, 27890 San Ciprián, Lugo, Espagne, [email protected] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Biffez la mention inutile.

Le formulaire est le modèle officiel prévu par la loi (annexe B du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers, TRLGDCU).

Remboursements

Les demandes de remboursement s'adressent à Nubbo, à [email protected]. Creem, qui vous vend et vous facture, effectue le remboursement sur votre moyen de paiement.

Forfaits

Dans les 14 jours du délai de rétractation, nous vous remboursons le montant indiqué sous « Remboursement » dans le droit de rétractation. Ensuite, si vous résiliez, le forfait reste actif jusqu'à la fin de la période payée. En dehors de ce délai, nous pouvons accorder un remboursement à titre commercial si nous le jugeons opportun ; dans ce cas, le forfait prend également fin.

Packs de crédits

Les packs de crédits ne sont pas remboursés. Si, à titre exceptionnel, nous remboursions un pack, nous ne rembourserions que la part des crédits que vous n'avez pas utilisés et ceux qui vous restent seraient retirés.

Ce qui se passe après un remboursement

Si nous vous remboursons le paiement de la période en cours de votre forfait, le forfait prend fin à ce moment-là et le renouvellement est annulé. Si vous vous rétractez, les crédits d'IA non utilisés de votre forfait sont retirés dès que vous le demandez.
Si le service n'a pas fonctionné comme il le devait, nous pouvons vous dédommager par une réduction du prix sans que le forfait prenne fin.
Si le premier paiement d'une personne que vous avez parrainée est remboursé ou contesté auprès de la banque, les crédits qui vous restent de cette récompense sont retirés.
Si vous contestez auprès de la banque un prélèvement de votre abonnement, le forfait prend fin à ce moment-là.
Si le prélèvement d'une option est remboursé ou contesté auprès de la banque, seule cette option prend fin, à ce moment-là ; votre forfait reste inchangé.

Abus

Si un compte enchaîne les achats et les remboursements de manière abusive ou frauduleuse, nous pouvons refuser les remboursements que la loi ne nous oblige pas à effectuer, bloquer de nouveaux achats et suspendre le compte, en vous expliquant les motifs comme l'indique la section 6.

Nous mettons automatiquement en pause les nouveaux achats d'un compte lorsque nous recevons une contestation d'un prélèvement ou deux remboursements effectués directement auprès de Creem en 12 mois. La rétractation n'est jamais prise en compte pour cette pause. Nous vous en informons par e-mail et dans l'application, et vous pouvez demander qu'une personne la réexamine, nous donner votre point de vue et la contester en nous écrivant à [email protected].

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

4. Identifiants des buckets connectés

En connectant un bucket, vous fournissez les identifiants d'accès de votre fournisseur (Access Key ID et Secret Access Key).
Ces identifiants sont chiffrés avec AES-256-GCM avant d'être stockés.
Il vous incombe de veiller à ce que les identifiants que vous fournissez disposent des autorisations appropriées.
Nubbo utilise les identifiants exclusivement pour fournir le service : les opérations que vous demandez (lister, envoyer, télécharger, déplacer, supprimer des fichiers) et celles que vous avez configurées ou activées (synchronisation en arrière-plan, qui se met en pause après 90 jours sans activité jusqu'à votre retour, préparation des galeries, automatisations et IA). Le serveur ne les déchiffre qu'au moment d'opérer.

5. Données personnelles de tiers

Lorsque vous utilisez Nubbo avec des données personnelles d'autres personnes (par exemple, les visiteurs de vos liens, galeries et demandes de fichiers, les personnes que vous invitez ou à qui vous envoyez quelque chose et les données contenues dans vos fichiers), vous êtes le responsable de ces données et Nubbo les traite pour votre compte en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD), uniquement pour vous fournir le service et jamais pour ses propres finalités. Nubbo n'est responsable que des données suivantes : celles de votre propre compte, celles qu'il traite pour sa propre sécurité et la prévention des abus, celles de sa mesure d'audience agrégée sans cookies, les registres de remise et la liste de suppression des e-mails qu'il envoie en votre nom et l'identification des utilisateurs de Nubbo qui consultent vos ressources avec leur session ouverte. Si vous utilisez Nubbo en tant qu'entreprise ou professionnel, ce traitement est régi par l'accord de traitement des données, que vous acceptez en utilisant le service. Les informations destinées aux visiteurs figurent à la section 13 de la Politique de confidentialité.

En tant que responsable de ces données, vous vous engagez à :

Disposer d'une base juridique pour les traiter et pour fournir à Nubbo les e-mails des personnes que vous invitez ou à qui vous envoyez quelque chose.
Ne les utiliser qu'aux fins légitimes de vos liens, galeries et demandes.
Fournir à ces personnes des moyens de contact effectifs.
Répondre à leurs demandes d'exercice de droits dans le délai légal d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.
Prévenir Nubbo si vous recevez une demande ou une réclamation qui concerne le traitement effectué par la plateforme.

Si vous utilisez Nubbo à des fins exclusivement personnelles ou domestiques, le RGPD ne vous impose pas ces obligations (article 2.2.c), mais Nubbo ne traite de toute façon ces données que pour vous fournir le service.

Catégories particulières de données. Nubbo n'est pas conçu pour traiter des catégories particulières de données (article 9 du RGPD, comme les données de santé). Si vous conservez ou partagez ce type de données dans Nubbo, vous devez vous assurer qu'il existe une base juridique qui le permet. Pour les protéger, nous vous recommandons le chiffrement zero-knowledge, avec lequel Nubbo ne peut lire ni le contenu ni les noms de vos fichiers. Gardez à l'esprit que, si vous envoyez l'un de ces fichiers à Nubbo AI, son contenu est bien traité pour vous répondre (section 9 de la Politique de confidentialité).

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Nubbo pour :

Stocker, distribuer ou partager du contenu illicite.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs.
Pratiquer l'ingénierie inverse ou interférer avec le fonctionnement du service.
Utiliser le service d'une manière susceptible d'endommager, de surcharger ou de détériorer les serveurs.

Signalements de contenu illicite. Si vous trouvez sur Nubbo (par exemple, dans un lien partagé, une galerie, une demande de fichiers ou un widget intégré) un contenu que vous estimez illicite, signalez-le-nous à [email protected] en indiquant l'adresse (URL) exacte du contenu, les raisons pour lesquelles vous l'estimez illicite, votre nom et votre adresse e-mail (ils ne sont pas nécessaires si le signalement concerne des abus sexuels sur mineurs) et une déclaration attestant que vous agissez de bonne foi et que les informations du signalement sont exactes et complètes. Nous accuserons réception, examinerons le signalement avec diligence et objectivité et vous communiquerons notre décision.

Comment nous modérons. Nubbo n'utilise pas d'outils de modération automatisés : une personne examine chaque signalement et chaque décision. Nous appliquons ces règles avec diligence, objectivité et proportionnalité.

Point de contact unique. [email protected] est le point de contact unique de Nubbo pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs, conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques). Vous pouvez nous écrire en espagnol ou en anglais.

Motifs de nos décisions. Si nous retirons ou bloquons un contenu, ou si nous suspendons ou supprimons un compte, nous vous enverrons par e-mail une explication indiquant ce que nous avons fait et sa portée, les faits sur lesquels nous nous fondons, si nous avons utilisé des moyens automatisés, la règle ou la clause des présentes conditions appliquée et la manière dont vous pouvez contester. Vous pouvez contester en répondant à cet e-mail ou en écrivant à [email protected], et nous réexaminerons la décision. Cela ne limite pas votre droit de saisir les tribunaux.

7. Nubbo AI

Nubbo AI est disponible dans les forfaits qui l'incluent et n'utilise votre contenu que si vous donnez votre consentement dans Paramètres › Sécurité. La manière dont vos données sont traitées est expliquée à la section 9 de la Politique de confidentialité.
Ce que vous avez chiffré en zero-knowledge n'arrive pas à Nubbo AI. La seule exception concerne les suggestions de labels pour une image chiffrée précise, que votre navigateur déchiffre uniquement après une confirmation spécifique.
En utilisant Nubbo AI, vous devez également respecter la Politique d'utilisation d'Anthropic, le fournisseur du modèle d'IA.
Les réponses, textes, labels, résumés et documents générés par l'IA peuvent contenir des erreurs. Vérifiez-les avant de vous y fier ou de les partager. Les actions que l'IA propose sur votre stockage ou vos ressources vous demandent une confirmation, et c'est vous qui décidez de les exécuter.
Nubbo AI ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques à votre égard ni à l'égard d'autres personnes.
Les documents générés par Nubbo AI portent un marquage lisible par machine indiquant qu'ils ont été générés par IA (article 50 du règlement sur l'intelligence artificielle).
Nubbo ne revendique aucun droit sur le contenu que vous générez avec Nubbo AI à partir de vos fichiers.

8. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, la marque et les contenus de Nubbo sont la propriété du titulaire. Les fichiers que vous gérez via Nubbo vous appartiennent et Nubbo ne revendique aucun droit sur eux.

9. Disponibilité du service

Nous travaillons pour que Nubbo fonctionne de manière continue et sans erreurs, mais nous ne garantissons pas de temps de disponibilité précis. Lorsque cela est possible, nous annoncerons à l'avance les maintenances programmées.

Si vous êtes consommateur, Nubbo répond de la conformité du service pendant toute la durée de sa fourniture (articles 114 et suivants du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers, TRLGDCU). Si le service n'est pas conforme, vous pouvez nous demander de le mettre en conformité et, si ce n'est pas possible ou si nous ne le faisons pas dans un délai raisonnable, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.

Nous pouvons modifier, améliorer, ajuster ou retirer des fonctions pour les motifs valables de la section 14 et avec les préavis qui y sont indiqués. Si nous décidons de fermer le service définitivement, nous vous préviendrons au moins 30 jours à l'avance, vous pourrez exporter vos données pendant ce délai et nous vous rembourserons la part payée dont vous n'avez pas profité.

10. Limitation de responsabilité

Cette section explique ce dont Nubbo n'est pas responsable. Si vous êtes consommateur, seules les exclusions de cette liste s'appliquent et Nubbo répond des dommages causés par son manquement ou sa faute.

Nubbo n'est pas responsable :

De vos fournisseurs de stockage : vos fichiers ne sont jamais sur Nubbo, mais dans vos propres buckets, et Nubbo opère sur eux avec vos propres identifiants. Nubbo ne répond pas des pannes, interruptions, pertes de données ou coûts (par exemple, de stockage, de requêtes ou de transfert) de ces fournisseurs, sauf si la panne, la perte ou le coût est causé par une erreur de Nubbo. Les opérations de Nubbo sur vos buckets (lister, synchroniser, miniatures, ZIP) génèrent des requêtes et des transferts que votre fournisseur peut vous facturer.
De la force majeure : les faits étrangers à Nubbo qu'il ne pouvait ni prévoir ni éviter, comme votre connexion internet ou une panne générale d'internet ou du DNS.
De ce qui se passe de votre côté : les dommages causés par une utilisation inappropriée du service, par une configuration incorrecte (par exemple, les autorisations de vos identifiants, les règles CORS ou les automatisations que vous définissez) ou par la fuite de vos identifiants, mots de passe ou clés.
Des résultats de Nubbo AI : ils peuvent contenir des erreurs. Vous devez les vérifier avant de vous y fier ou de les utiliser.
Du zero-knowledge : le contenu est chiffré dans votre navigateur avec des clés dérivées de votre mot de passe principal. Si vous perdez le mot de passe principal et vos codes de récupération, personne ne peut récupérer ce contenu, pas même Nubbo.
De vos sauvegardes : Nubbo ne fait pas de copies des fichiers de vos buckets. Conserver vos propres sauvegardes de vos données relève de votre responsabilité.

Si vous utilisez Nubbo en tant qu'entreprise ou professionnel, le service est fourni en l'état et selon sa disponibilité, Nubbo ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données (y compris les opérations de déplacement, de copie, de suppression ou de transfert qui échouent en cours de route et les automatisations), et sa responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé à Nubbo au cours des 12 mois précédant le fait à l'origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, y compris celle découlant du dol ou de la faute lourde, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression comporte une période de grâce de 30 jours pendant laquelle le compte est suspendu et les liens publics ne sont pas accessibles. Vous pouvez le réactiver en vous connectant pendant cette période. Passé ce délai de 30 jours, la suppression est définitive et irréversible. Vous pouvez aussi demander la suppression immédiate depuis le même parcours.
Demander la suppression annule le renouvellement de votre forfait payant, si vous en avez un. Si vous réactivez le compte pendant la période de grâce, le renouvellement reprend et vous conservez le forfait jusqu'à la fin de la période payée. Si vous ne le réactivez pas, le compte est supprimé et aucun autre prélèvement n'est effectué. Supprimer le compte ne vous rembourse rien en soi ; si vous êtes dans le délai de 14 jours, rétractez-vous d'abord.
Nous pouvons suspendre ou supprimer des comptes en cas de manquements graves ou répétés aux présentes conditions ou à la loi, en vous prévenant au préalable lorsque cela est possible. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail exposant les motifs, expliqués comme l'indique la section 6, et la date de suppression définitive. La suspension arrête également le renouvellement de votre forfait payant jusqu'au rétablissement du compte. Si la période payée a pris fin entre-temps, vous devez souscrire de nouveau le forfait. Si la décision s'avère injustifiée, nous rétablirons le compte et, si nous mettons fin au contrat pour des motifs qui ne vous sont pas imputables, nous vous rembourserons la part payée dont vous n'avez pas profité, y compris les crédits achetés non utilisés.
Comptes inactifs : si vous avez un compte gratuit et que vous ne vous y connectez pas pendant 24 mois, nous pouvons le supprimer. Nous vous préviendrons auparavant par e-mail 30 jours avant, puis de nouveau 7 jours avant. Pour le conserver, il suffit de vous connecter à votre compte. Les comptes avec un forfait payant ne sont jamais supprimés pour inactivité. Les fichiers de votre stockage ne sont jamais touchés : seules sont supprimées les données que Nubbo conserve sur votre compte.
Lorsque vous supprimez votre compte, vos données stockées sur Nubbo sont effacées, avec les exceptions expliquées à la section 5 de la Politique de confidentialité (les fichiers de vos fournisseurs de cloud ne sont pas concernés). Elles peuvent subsister jusqu'à 14 jours dans les sauvegardes avant d'être effacées.

12. Survie

Les dispositions des présentes conditions relatives à la propriété intellectuelle, à la disponibilité du service, à la limitation de responsabilité, au droit applicable et à la juridiction continuent de s'appliquer après la fin du contrat, quel qu'en soit le motif.

13. Cession

L'utilisateur ne pourra céder ni transférer ses droits ou obligations au titre des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Nubbo. Nubbo pourra céder ou transférer les présentes conditions à un tiers en cas de fusion, d'acquisition, de restructuration ou de vente d'actifs, après notification à l'utilisateur par e-mail. Si vous êtes consommateur, la cession ne réduira pas vos droits et, si vous n'êtes pas d'accord avec elle, vous pourrez mettre fin au contrat.

14. Modifications

Nous ne modifierons les présentes conditions ou le service que pour des motifs valables : changements légaux ou réglementaires, changements techniques de nos fournisseurs ou des API de stockage, motifs de sécurité ou de viabilité du service et améliorations qui ne vous portent pas préjudice. Nous publierons les changements sur cette page avec leur date de mise à jour.

Si un changement vous porte un préjudice plus que mineur, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours à l'avance. Si vous êtes consommateur, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours suivant l'avis ou le changement, selon ce qui intervient en dernier, et nous vous rembourserons la part payée dont vous n'avez pas profité. Si vous ne mettez pas fin au contrat, le changement s'applique à compter de la date indiquée dans l'avis.

Pour les changements de prix, les règles suivantes s'appliquent : nous n'augmenterons un prix qu'en raison d'une hausse de nos coûts (infrastructure, fournisseurs d'IA ou passerelle de paiement), de changements fiscaux ou légaux, ou de l'inflation. Si le prix augmente, nous vous en informerons par e-mail et dans l'application au moins 30 jours à l'avance, en indiquant le motif, et nous vous le rappellerons 7 jours avant. L'augmentation s'applique à partir du renouvellement indiqué dans l'avis, jamais à la période que vous avez déjà payée, et jusqu'à cette date vous pouvez annuler le renouvellement sans frais. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi mettre fin au contrat dans les 30 jours suivant le changement et nous vous rembourserons intégralement le paiement effectué au nouveau prix. Une baisse de prix s'applique à partir du renouvellement indiqué dans l'avis.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme séparable du reste de l'accord et les dispositions restantes conserveront leur pleine validité et leur plein effet.

16. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que les Mentions légales et, si vous utilisez Nubbo en tant qu'entreprise ou professionnel, l'Accord de traitement des données, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Nubbo concernant le service, et remplacent tout accord, communication ou entente antérieurs, qu'ils soient verbaux ou écrits. Cela n'exclut pas ce que l'offre, la publicité ou la page des tarifs vous promettent (article 61 du TRLGDCU). Les achats sont en outre régis par les conditions pour les acheteurs de Creem (section 3). La Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons vos données, mais ne fait pas partie des conditions du contrat.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez habituellement.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez présenter vos réclamations devant les juridictions de votre domicile (article 90.2 du TRLGDCU), et Nubbo ne peut vous assigner que devant les juridictions de votre domicile. Si vous utilisez Nubbo en tant qu'entreprise ou professionnel, les parties se soumettent aux juridictions du domicile du titulaire.

Nubbo n'adhère à aucun système de règlement extrajudiciaire des litiges ni à aucun organisme arbitral de la consommation. Si vous avez une réclamation, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondrons à votre réclamation dans un délai maximal d'un mois. Si elle n'est pas résolue, nous vous indiquerons par écrit une entité de règlement extrajudiciaire compétente et si nous y participerons.

18. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, vous pouvez nous contacter à [email protected].